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C-61.1, r. 9 - Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture

Article 4.1
Versions de la disposition

Texte complet
4.1. Le permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts autorise la garde en captivité de poissons appâts à des fins commerciales. Le titulaire du permis doit exploiter son vivier de poissons appâts à l’endroit indiqué à son permis.
A.M. 2011-045, a. 6.
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